Send1 – Le renforcement du droit syndical dans les entreprises
Les syndicalistes continuent à être les brebis galeuses de l’entreprise à travers le monde. Ils sont pourchassés et parfois tués. Ils sont toujours discriminés et sanctionnés dans leur entreprise, voire le territoire où ils travaillent. La haine des militants des droits de l’Homme au travail reste une constante de tous les patronats dans le monde.
Et pourtant, l’ONU a déterminé comme fondamental deux droits imprescriptibles des travailleurs :
- C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, que – théoriquement – 150 Etats ont ratifié (néanmoins il faut signaler que les USA ne l’ont toujours pas ratifiée)
- C98 Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, que – là aussi – 160 Etats ont ratifiée
La Fondation des Droits de l’Homme au Travail renforcera la capacité des représentants des travailleurs à s’organiser sur le plan local et au sein des entreprises, d’une part, et contribuera à l’information sur le non-respect par les entreprises, notamment multinationales mais aussi locales, de ces deux droits fondamentaux des travailleurs, d’autre part.
2 – la construction du droit international sur la responsabilité des entreprises
Plusieurs études récentes montrent la faiblesse des outils juridiques concernant la mise en jeu de la responsabilité des entreprises multinationales ne peut pas être recherchée devant les tribunaux. Il existe un décalage considérable entre la vision juridique et la nature économique des grands opérateurs que sont les entreprises multinationales.
En général, les abus et crimes économiques et sociaux réalisés par les multinationales, le sont par leurs filiales locales ou par des sous-traitants. De plus, le cadre légal actuel rend difficile l’accès des victimes dans les pays tiers aux cours des pays dont sont originaires les multinationales n’est pas toujours possible. Enfin, les États – gouvernements des pays tiers sont parfois impliqués dans le non-respect des droits de l’Homme.
A ce titre, comment développer d’une manière concertée - au niveau européen, voire international – les possibilités juridiques extra-territoriales, au plan civil et pénal ?
Par ailleurs, le développement de la responsabilité sociale des entreprises passe par des engagements des entreprises quant à leur comportement à l’égard des droits de l’homme, des droites des travailleurs et du respect de l’environnement. Ces engagements sont des déclarations qui, en général, ne peuvent pas donner lieu à contestation devant les tribunaux. Comment rendre les entreprises responsables de leurs engagements, présentés dans leurs codes de conduite ?
Mars 2011
