fdht

Le travail de la fondation

2011-05-11T16:47:19Z

Le travail de la fondation de septembre 1998 à décembre 2010

La Fondation des droits de l'Homme au travail a été créée à Genève, en septembre 1998, par François Beaujolin, praticien, pendant 40 ans, de la lutte contre l'exclusion des travailleurs plus démunis. La Fondation n'a pas vocation à devenir un opérateur direct. Elle finance ou – le plus souvent – elle co-finance des actions ou projets à l'initiative des acteurs (associations, institutions, partenaires sociaux) impliqués de façon lisible dans la défense des droits de l'Homme en situation de travail.

Les actions soutenues par la Fondation privilégient la dimension internationale, aussi bien en ce qui concerne le sujet (qui doit correspondre aux axes de travail de la Fondation), que les organisations et les personnes impliquées. Elles doivent s'inscrire dans les axes de travail décrits dans le positionnement stratégique de la Fondation.

Au 31 décembre 2010, la Fondation des droits de l'Homme au travail a reçu 330 demandes de soutien (soit environ une trentaine de demandes par an). Après analyse, la Fondation a subventionné près des trois quarts de ces demandes, soit 240 projets.

Les projets soutenus par la Fondation peuvent être présentés suivant les catégories suivantes :

Travailleurs particulièrement touchés par les effets de la mondialisation :

Dans la filière textile-habillement :

Appui à la création d'activités dans des ONG (Inde, Pakistan, Bulgarie, Roumanie) soutenant l'amélioration des conditions de travail des ouvrières dans les industries d'habillement,
Aide à l'organisation de conférences internationales sur les enjeux de la filière habillement (France, Grande-Bretagne, Nicaragua, Corée, Allemagne, Espagne, Mexique),
Soutien à des supports de diffusion sur les enjeux de la filière : films (Suède, Irlande, Belgique) et livres (Allemagne, Europe de l'Est),
Développement de la Campagne « CCC – Clean Clothes Campaign » : au niveau du bureau international pour les actions de formations des travailleurs de la filière, pour l'implantation du bureau européen, pour le financement d'actions nationales (France, Grande-Bretagne, Pologne).
Participation au développement nord américain de MSN - maquila solidarity network
Appui au Réseau Peuples solidaires pour ses campagnes « appel urgent »

Dans l'agroalimentaire :

Produits d'exportation ( banane, thé, fleurs, sucre : Kenya, Tanzanie, Grande-Bretagne, Bénin, Sri Lanka),
Conférences internationales biennales en Europe sur la banane (2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2010),
Outils pédagogiques des filières mondialisées (riz, sucre).

Dans la fabrication des tapis :

Appui au réseau de diffusion de tapis labellisé en construction en Allemagne,
Formation des jeunes ouvriers au Népal.

Dans le travail à domicile :

Création de syndicats de travailleuses à domicile de la filière habillement (Chili, Pakistan, Balkans, Turquie),
Conférences sur ce phénomène de la mondialisation de la filière habillement (Pérou, Turquie).

Dans la navigation marchande (marins) :

Création d'un bulletin mensuel (France),
Conférences internationales (France).

Organisations de représentation des travailleurs dans la perspective de la mondialisation :

Renaissance d'une représentation syndicale respectant les conventions de l'OIT (Bulgarie, Russie, Ukraine, Etats-Unis, Asie du Sud-Est, Chine, Colombie).

Formation de syndicalistes aux enjeux de la responsabilité sociale (Union européenne, Corée, Bangladesh, Suisse).

Renforcement des liens directs transnationaux (Grande-Bretagne, France, Union européenne).

Amélioration des conditions de réalisation des audits sociaux :
Adhérents à l'ISEA (Institute of social and ethical accountability – Grande-Bretagne) créateur du référentiel AA 1000 (de 2000 à 2003).
Formation d'auditeurs de la filière habillement dans les pays d'Europe centrale (depuis 2003).
Constitution d'une certification des auditeurs-vérificateurs de RSE au niveau européen (conférence à Paris en 2003 et recherche-action européenne en 2004-2005).
Recherches critiques de l'audit social de la filière habillement (trois recherches en 2004 et 2005).
Séminaire international sur l'avenir de l'audit social (Bruxelles en 2005).
Rédaction collective de deux documents sur l'audit social

en 2008, « Beyond social audit »
en 2011, « Towards a social assessment »

Création d'outils et de méthodes pour utiliser les dispositifs internationaux existants :
Principe directeur de l'OCDE (Pays-Bas en 2003).
Guide sur les outils juridiques internationaux (–Europe en 2001).
Modalité de fonctionnement des dispositifs de plainte des codes de conduite (Pays-Bas en 2003).
Glossaire multilingue du vocabulaire de la mondialisation (Pays-Bas en 2002).
Réunion internationale sur le projet de normes de l'ONU en matière de gestion internationale (Pays-Bas en 2004).
Guide des référentiels et des normes sociales internationaux (–France en 2003).

La FDHT a financé plus de 2,5 millions d'Euros depuis 12 ans :

mondialisation et filières de production 1 100 000 €
audit social 500 000 €
Travailleuses à domicile 450 000 €
droits syndicaux 450 000 €

La Fondation apprécie les dossiers faisant appel à d'autres financements nationaux et internationaux. Ces co-financements, sans être obligatoires, montrent la qualité des projets proposés et renforcent les liens existants entre les co-financeurs.

Thèmes privilégiés pour les cinq années à venir

2011-05-11T16:15:01Z

Compte tenu des moyens financiers limités de la fondation FDHT, deux thèmes seront privilégiés dans les années à venir.

1 – Le renforcement du droit syndical dans les entreprises

Les syndicalistes continuent à être les brebis galeuses de l'entreprise à travers le monde. Ils sont pourchassés et parfois tués. Ils sont toujours discriminés et sanctionnés dans leur entreprise, voire le territoire où ils travaillent. La haine des militants des droits de l'Homme au travail reste une constante de tous les patronats dans le monde.

Et pourtant, l'ONU a déterminé comme fondamental deux droits imprescriptibles des travailleurs :

C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, que – théoriquement – 150 Etats ont ratifié (néanmoins il faut signaler que les USA ne l'ont toujours pas ratifiée)

C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, que – là aussi – 160 Etats ont ratifiée

La Fondation des Droits de l'Homme au Travail renforcera la capacité des représentants des travailleurs à s'organiser sur le plan local et au sein des entreprises, d'une part, et contribuera à l'information sur le non-respect par les entreprises, notamment multinationales mais aussi locales, de ces deux droits fondamentaux des travailleurs, d'autre part.

2 – la construction du droit international sur la responsabilité des entreprises

Plusieurs études récentes montrent la faiblesse des outils juridiques concernant la mise en jeu de la responsabilité des entreprises multinationales ne peut pas être recherchée devant les tribunaux. Il existe un décalage considérable entre la vision juridique et la nature économique des grands opérateurs que sont les entreprises multinationales.

En général, les abus et crimes économiques et sociaux réalisés par les multinationales, le sont par leurs filiales locales ou par des sous-traitants. De plus, le cadre légal actuel rend difficile l'accès des victimes dans les pays tiers aux cours des pays dont sont originaires les multinationales n'est pas toujours possible. Enfin, les États – gouvernements des pays tiers sont parfois impliqués dans le non-respect des droits de l'Homme.

A ce titre, comment développer d'une manière concertée - au niveau européen, voire international – les possibilités juridiques extra-territoriales, au plan civil et pénal ?

Par ailleurs, le développement de la responsabilité sociale des entreprises passe par des engagements des entreprises quant à leur comportement à l'égard des droits de l'homme, des droites des travailleurs et du respect de l'environnement. Ces engagements sont des déclarations qui, en général, ne peuvent pas donner lieu à contestation devant les tribunaux. Comment rendre les entreprises responsables de leurs engagements, présentés dans leurs codes de conduite ?

Mars 2011

Orientations principales de la Fondation

2011-05-11T16:11:50Z

Les orientations principales de la Fondation des droits de l'Homme au travail La Fondation aide les acteurs et soutient les actions de défense des Droits de l'Homme en situation de travail dans tous les pays.

Elle s'est fixé pour les prochaines années deux principes d'intervention.

1 – Renforcer la capacité des « parties prenantes » à gérer les évolutions économiques et sociales

La Fondation des droits de l'Homme au travail contribue à faciliter la mise en œuvre de formations et de recherches - actions qui permettent la construction de savoir-faire capitalisables et transférables dans les domaines sociaux comme professionnels.

Cela concerne tant les modes de gestion des organisations des entreprises des pays développés que ceux des pays en émergence, souvent fournisseurs ou sous-traitantes. Cela concerne aussi le renforcement des des compétences des partenaires sociaux et des ONG – organisations non gouvernementales de tous les pays du monde.

Elle contribue aussi à soutenir la qualification des parties prenantes :

Les parties prenantes traditionnelles (les représentants du personnel pour les conditions d'un dialogue social renouvelé par les démarches de responsabilité sociale des entreprises et par les nouvelles méthodes de gestion de la participation des salariés à la coopération professionnelle des personnels) et
les parties prenantes nouvelles dans le champ de la gestion des entreprises (ONG défendant des causes diverses, collectivités locales, auditeurs-évaluateurs, notamment).

2 – Favoriser les échanges internationaux des parties prenantes

La Fondation des droits de l'Homme au travail favorise les rencontres entre des personnes et des organisations de cultures différentes : partenaires sociaux et ONG du Nord, syndicalistes du Nord et du Sud, patrons du Sud et syndicalistes du Nord, Etats du Sud et partenaires sociaux du Nord, opérateurs du contrôle dans différentes configurations sociales et économiques, etc.

La Fondation est convaincue que ces échanges enrichissent la compréhension et les capacités d'expertise de tous les acteurs et se révèlent être des sources de progrès. Cette activité de soutien à un dialogue social renouvelé complète la formation des acteurs grâce à une confrontation aux réalités de la mise en œuvre des politiques de responsabilité sociale, et non de l'affichage marketing conjoncturel !

La Fondation soutient les démarches de co-formation de ces acteurs entre eux au niveau international.

Positionnement stratégique de la Fondation

2011-05-11T16:03:49Z

Le positionnement stratégique de la Fondation des droits de l'Homme au travail - FDHT

Considérant que la protection des droits de l'Homme est un enjeu prioritaire au cœur d'une mondialisation en marche accélérée de l'économie, la Fondation des droits de l'Homme au travail soutient les actions de promotion des droits fondamentaux de l'Homme en situation de travail.

Si la mondialisation accentue le mouvement des échanges économiques et des investissements industriels dans le monde, elle accroît considérablement les inégalités sociales dans le monde, aussi bien dans les pays dits développés que dans les pays à l'économie « émergente. L'ensemble des travailleurs à travers le monde est déstabilisé par ces dynamiques non-contrôlées.

La mondialisation de l'économie peut renforcer la paix et la prospérité, mais elle accentue aussi les dépendances économiques et sociales transfrontalières. Deux risques majeurs en résultent :

le contournement des droits élémentaires des travailleurs de tous les pays du monde par les sous-traitances et les délocalisations dans des pays autoritaires et/ou corrompus ;
l'impunité des sociétés multinationales par l'éclatement de la base juridique des entreprises par la création de filiales ou l'appel à la sous-traitance.

Les situations sociales des travailleurs des pays en développement sont le reflet de la précarité de l'emploi, des conditions de travail difficiles et des droits sociaux faibles et souvent inappliqués.

Le pouvoir économique des entreprises qui se sont inscrites dans le mouvement de la mondialisation de l'économie n'a pas été contrebalancé par des systèmes de régulation collective au niveau mondial. Les tentatives de renforcement de l'OMC (Organisation mondiale du commerce, indépendante de l'ONU), la stagnation de la dynamique normative de l'OIT (Organisation internationale du travail), la quasi-inexistence des inspections du travail dans de nombreux pays, la persistance de l'éclatement d'un mouvement syndical toujours campé sur des valeurs nationales... ne sont pas à la mesure des impacts négatifs des choix individuels des acteurs privés (les organisations). Les délocalisations, les choix de production fondés essentiellement sur la rentabilité financière, au-delà de toute considération sociale, les politiques d'approvisionnement renforçant la flexibilité… sont autant d'écueils pesant lourdement sur les travailleurs – du Nord comme du Sud.